Charte informatique et réglement intérieur

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Charte informatique et réglement intérieur

Message par Sébastien Saunier le Lun 30 Juin - 14:15

Bonjour,

Au-delà de la charte informatique, est-ce que vos collectivités possèdent un règlement intérieur qui englobe d'autres aspects que les SI ?

Si oui, comment est-il mise en oeuvre (annexé au contrat de travail des CDD mais quid pour les fonctionnaires) ?

Merci de vos réponses.

Bonne journée,

Sébastien

Sébastien Saunier

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Re: Charte informatique et réglement intérieur

Message par Thomas le Jeu 17 Juil - 11:38

Je suis en train de réfléchir à la mise en place de condition d'utilisation que les utilisateurs devraient accepter sur pc avant de se connecter au SI.
Un peu dans l'esprit des cases que l'on nous oblige à cocher pour utiliser tel ou tel service ("j'accepte les conditions générale de XXX")

Au niveau juridique en rapprochant l'IP du login pour confirmer que c'est bien un utilisateur défini qui a coché la case.
Et pour le moment l'idée est de faire valider ainsi la charte informatique.

Juste pour mémoire : si vous avez des choses à faire passer au CTP c'est le moment car après les élections des représentants professionnels le comité technique (nouveau nom) pourra opposer son veto à des propositions qui lui seront soumis. Un nouveau CT devra dans ce cas être provoqué. ( Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

Thomas

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